Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ISTHAR & CO (SASU au capital de 1 000 euros, RCS Rennes 942 464 603, siège social : 2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné), exploitant la marque « Nisaba Conseil » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de conseil, d’accompagnement et de formation.
Article 1, Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de conseil en développement commercial et stratégique, d’accompagnement de dirigeants, ainsi que ses actions de formation. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2, Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale détaillant la nature des prestations, leur périmètre et leur prix. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de la mention « bon pour accord », ou de la signature d’une convention ou d’un contrat spécifique.
Article 3, Prix
Les prix sont indiqués en euros. La société ISTHAR & CO facture la TVA au taux en vigueur, sauf régime particulier applicable. Les prix convenus figurent au devis ou à la convention et ne comprennent pas, sauf mention contraire, les frais annexes éventuels (déplacement, hébergement), qui sont refacturés au Client selon les modalités convenues.
Article 4, Modalités de paiement
Sauf conditions particulières convenues au devis, les factures sont payables à réception. [Les délais de règlement, l’éventuel acompte à la commande et les modalités de paiement définitifs sont à préciser selon vos pratiques.] En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigibles, conformément aux dispositions légales.
Article 5, Exécution des prestations
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence attendus d’un professionnel. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client s’engage à fournir les informations, accès et moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à collaborer activement.
Article 6, Prestations de formation
Les actions de formation sont réalisées dans le cadre des dispositions applicables à la formation professionnelle. Elles font l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation précisant les objectifs, le programme, la durée, les modalités et les tarifs. Les modalités d’inscription, de prise en charge éventuelle par un opérateur de compétences (OPCO) et d’évaluation des acquis sont communiquées au Client préalablement à la formation.
Article 7, Annulation et report
Toute annulation ou report à l’initiative du Client doit être notifié par écrit. [Les conditions et délais d’annulation ou de report, ainsi que les éventuelles sommes dues, sont à préciser selon vos pratiques.] En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour convenir d’un report des prestations.
Article 8, Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant des prestations effectivement réglées par le Client au titre de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées.
Article 9, Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, supports et livrables élaborés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’usage interne des livrables qui lui sont remis, à l’exclusion de toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Article 10, Confidentialité
Chacune des parties s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre des prestations. Le Prestataire s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l’ensemble des informations relatives à l’activité du Client dont il aurait connaissance.
Article 11, Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Article 12, Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes conditions : benoit@g-ishtar.com.